L’Assemblée Nationale a adopté le 9 octobre le projet de loi Pacte en première lecture. Fruit d’un consensus laborieux, celui-ci doit favoriser l’entrepreneuriat et l’innovation. Le texte prévoit notamment d’introduire dans le Code civil la notion de “raison d’être” des sociétés qui pourraient inscrire dans leurs statuts leur objet social. Une initiative jugée trop timide par certains.
