Le viol, un crime impuni

Le 5 octobre, le Haut Conseil à l’Egalité a publié et remis à Laurence Rossignol, la Ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des Femmes, son Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles.

Le 5 octobre, le Haut Conseil à l’Egalité a publié et remis à Laurence Rossignol, la Ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des Femmes, son « Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles ».

 

Devant le phénomène massif du viol, le HCE, présidé par Danielle Bousquet, a décidé d’agir et appelle la société, les pouvoirs publics et les professionnels en contact avec les victimes à se mobiliser pour « changer la donne ». Aujourd’hui, en France, seuls 1% des agresseurs sexuels et des violeurs sont condamnés par la justice. C’est ce chiffre, ridiculement faible, qui a encouragé la rédaction d’un rapport par le HCE.

 

Des statistiques alarmantes qui témoignent d’une trop grande tolérance sociale

Chaque année, 84 000 femmes sont victimes d’un viol ou d’une tentative de viol, soit un crime toutes les six minutes. Du côté des hommes, ce chiffre s’élève à 14 000 victimes par an. Dans 90% des cas, la victime femme connaît son agresseur. 51% d’entre elles ne font aucune démarche. Une femme victime sur dix dépose plainte, mais ce chiffre grimpe à une femme sur trois lorsque les victimes ont accès à une « prise en charge adaptée ». D’où la nécessité de prendre le problème au sérieux. Par ailleurs, 60% des personnes violées sont des mineurs, qui ne sont donc pas comptés dans les 84 000 victimes par an. Le nombre de victimes de viol est en conséquence bien plus important. Danielle Bousquet dénonce ainsi une « culture des violeurs » qui imprègne la société et déresponsabilise les coupables : rongées par la honte, les victimes n’osent pas porter plainte et s’enferment dans leur silence.

Le HCE dresse plusieurs constats peu rassurants : une écoute insuffisante des victimes, une formation des professionnels à revoir et une défaillance dans le recueil et la préservation des preuves. Quand il s’agit du viol d’un enfant, le violeur est presque toujours un proche de la victime. Les délais de prescription – actuellement de 10 ans pour un viol – sont donc inadaptés car « [les] conséquences du choc post-traumatique peuvent souvent retarder longuement la révélation des faits ». De même, les affaires sont généralement jugées au Tribunal correctionnel, qui juge les délits et non les crimes, ce qui participe à une minimisation de l’importance des faits et de la reconnaissance de la parole des victimes. Face à ce bilan, la lutte contre les violences faites aux femmes doit devenir une priorité, selon la présidente du HCE.

 

Seuls 1% des agresseurs sexuels et des violeurs sont condamnés par la justice.

 

Des recommandations concrètes formulées par le HCE

D’abord, une mobilisation de toute la société est nécessaire afin d’aboutir à un changement de regard sur le viol. Le HCE voudrait qu’une campagne gouvernementale de sensibilisation soit mise en place pour informer les citoyens à grande échelle. Il faut également modifier notre langage : par exemple, au lieu de dire « elle s’est fait violer », dire « elle a été violée » afin de replacer la responsabilité là où elle doit être. D’autres propositions recommandent le développement de la formation des professionnels qui accueillent les victimes, une prise en charge à 100% des soins, dont les soins psychologiques et psychiatriques, ou encore la prévention des agressions sexuelles à l’école.

Quant aux structures judiciaires qui encadrent la condamnation du viol, Danielle Bousquet juge qu’elles sont à améliorer. La notion de non consentement est un concept encore trop flou et mal compris. Dans la loi de 1980, la définition du viol comprend « violence, contrainte, menace ou surprise ». Pour le HCE, le viol est donc difficile à prouver : seule la notion de consentement ou non devrait valoir au regard de la loi. Elle doit donc être redéfinie. De plus, le HCE est formel : on ne peut pas parler de consentement quand il s’agit d’un enfant. En dessous de 13 ans, le consentement ne peut pas être présumé, de même si le mineur est victime d’agression sexuelle ou de viol par une personne titulaire de l’autorité parentale. Enfin, un doublement du délai de prescription s’impose : le HCE propose de le faire passer de 10 à 20 ans pour un viol, et de 3 à 6 ans pour une agression sexuelle.

Laurence Rossignol, qui s’est vue remettre le rapport, a rappelé que certaines de ces propositions étaient contenues dans le projet de loi « Egalité et Citoyenneté », adopté en première lecture à l’Assemblée nationale en juillet dernier. Pour elle, les femmes et les enfants subissent un continuum de violence favorisé par la domination patriarcale. Pour conclure, elle ajoute que le combat qu’elle mène contre le sexisme permet de lutter contre le viol et pour la dignité des femmes.

 

 

Retrouvez l’intégralité du rapport sur www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/hce_avis.

 

Photo en une : Danielle Bousquet, Catherine Coutelle et Laurence Rossignol / © JBV NEWS.

Articles liés

*

*

Top