Vers une Assemblée nationale plus participative

France. Paris le 2017/09/20
Conference de Francois de Rugy President de Assemblee Nationale sur les rendez vous des reformes pour une nouvelle Assemblee Nationale.
Francois de Rugy President de Assemblee Nationale avec les groupes de travail

A la dernière rentrée, le Président de l’Assemblée Nationale François de Rugy (LREM) a répété qu’il avait été élu à son poste pour « présider mais aussi réformer » la chambre basse du Parlement national. Dans la feuille de route du patron du Parti écologiste on retrouve des pistes de réflexion pour rendre « plus démocratique, plus efficace et plus moderne » le travail des élus nationaux. Parmi elles l’accentuation de la pertinence de la démocratie numérique et de la participation citoyenne.

Sept groupes de travail sont dépêchés sur cette réforme qui se veut en profondeur du fonctionnement du Palais Bourbon. L’objectif est vaste et ambitieux : « préparer une Assemblée nationale nouvelle pour la prochaine mandature ».

Le lundi 9 octobre 2017, sur le site de l’Assemblée, a été lancé une consultation citoyenne sur la manière de promouvoir la participation citoyenne dans la vie publique du pays. Elle permettra aux groupes de travail d’enrichir leurs réflexions, afin de déterminer si des aménagements constitutionnels peuvent être proposés.

Démocratie numérique et participation citoyenne

Il s’agit des deux mamelles de la réforme propulsée par l’actuel occupant du perchoir afin de nourrir une possible réforme des insitutions de la République voulue par le Président Macron. La député Cécile Untermaier (Nouvelle Gauche) recommande ainsi d’inscrire dans la Constitution le principe de participation citoyenne et de reconnaître aux parlementaires une mission constitutionnelle afin de favoriser cette participation.

Le nouveau rôle des parlementaires implique ainsi la mise en place d’ateliers législatifs et citoyens ou de plateformes participatives sur internet comme la rédaction de propositions de loi ou d’amendements à l’initiative des citoyens.

Le processus

La première phase de la consultation s’est déroulée en ligne sur une plateforme déployée sur le site de l’Assemblée. Les contributions étaient rendues anonymes et accessibles en open data. Début novembre, ce sont près de 1300 contributions qui ont été relevé. Plus précisément : 1334 contributions, 1.700 commentaires et 17.321 votes.

Le samedi 25 novembre dernier, ont eu lieu les ateliers réunissant les meilleurs contributeurs de l’exercice – portant sur la participation des citoyens à l’élaboration et au contrôle de la loi – et les députés concernés, membres des groupes de travail dédiés. Les idées retenues doivent être présentée publiquement. Certaines pourront nourrir la prochaine réforme constitutionnelle.

A la mi-décembre le constat est là : le groupe de travail sur la « démocratie numérique » et participation citoyenne a dévoilé ses propositions. Il faut laisser la place aux expérimentations sur notre territoire, ce qui implique une révision de la Constitution. En effet, l’idée est de taille, il s’agit de changer les rapports de discussion et de prises de décisions entre les élus et leurs citoyens.

Un retour mitigé

Les critiques ne se sont pas faites attendre, dès lors il peut sembler que cette tentative d’immiscer le citoyen dans la mécanique de fabrication des lois pouvait être un paravent momentané visant à couvrir d’un voile pudique les rigidités inhérentes au fonctionnement de notre Assemblée Nationale. En effet, la déclaration de la rapporteure Paula Forteza (LREM) qui a participé aux groupes de travails du mois de novembre à l’Assemblée, a un air de déjà-vu : « Nous nous trouvons face à un tournant démocratique. La réponse devra être à la hauteur des enjeux, ainsi que des attentes des citoyens ».

A l’heure du chômage endémique, à la crise de légitimité des élus et des révolution écologiques dans nos modes de consommation, les populations, en France comme en Espagne ou en Italie n’attendent plus grand chose du pouvoir central. Il arrive même que des projets politiques citoyens naissent d’eux-mêmes, c’est le cas du municipalisme. Ce dernier est le sujet du docteur québécois Jonathan Durand Folco dans son essai paru en mars 2017 (au Canada, en septembre 2017 en Europe) : A Nous la Ville !, publié chez Ecosociété. Ce dernier considère que les villes sont les centres névralgiques des enjeux sociaux, économiques, écologiques et donc politiques du XXIe siècle. Dans un désir de dépassement du clivage ville/région/capitale et à surmonter les écueils posés par les stratégies de transformation sociale « par le haut » ou « par le bas », l’auteur donne des pistes pour s’organiser et passer à l’action.

Copyright de l’image à la Une : © Vernier/JBV NEWS

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