Un premier bilan positif pour l’encadrement des loyers à Paris

France. paris le 2016/07/26Emmanuelle Cosse Ministre du Logement anniversaire des 1 an de encadrement des loyersEmmanuelle Cosse

L’encadrement des loyers à Paris fête sa première année le 1er août. L’occasion pour la ministre du Logement et de l’Habitat durable Emmanuelle Cosse de tirer les premiers enseignements de cette loi et d’annoncer le lancement d’une plateforme numérique sur les loyers dans la capitale.

Architecture ultramoderne, chaises rouges design, motifs blancs représentant des brainstormings sur les murs, SuperPublic est « le premier espace entièrement consacré à l’innovation dans le secteur public ». C’est le lieu qu’a choisi Emmanuelle Cosse pour sa conférence de presse sur le premier anniversaire de l’encadrement des loyers à Paris. Aucun hasard pour celle qui souhaite apporter un peu de fraîcheur en politique.

Entré en vigueur le 1er août 2015, l’encadrement des loyers à Paris vise à contrer l’inflation immobilière à l’œuvre depuis le début des années 2000 dans la capitale. Rappelons que les loyers parisiens ont augmenté de 32 % entre 2004 et 2014 selon les chiffres du ministère du Logement, avec des abus notables, surtout pour les petites surfaces. Le principe de l’encadrement est simple : « il s’agit de plafonner le loyer d’un logement à un maximum de 20 % au-dessus du loyer médian observé pour un logement comparable du même quartier, les bailleurs pouvant en contrepartie augmenter les loyers manifestement sous-évalués, c’est-à-dire inférieurs d’au moins 30 % à ce loyer de référence », explique la jeune ministre. Cette mesure intervient en complément de l’encadrement des loyers à la relocation décrété en 2012 dans 38 grandes villes françaises, dont Paris.

Une hausse des loyers maîtrisée

Pour l’ex-secrétaire nationale d’Europe Ecologie Les Verts (EELV), « le premier bilan de l’encadrement des loyers à Paris est positif ». Et pour cause, la hausse des loyers d’habitation du parc locatif privé non meublé n’est en moyenne que de 0,5 % dans l’agglomération parisienne en 2015 selon l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP), ce qui en fait le chiffre le plus bas depuis 2001. Et toujours selon l’OLAP, 30 % des nouveaux emménagés à Paris en 2015 ont bénéficié d’une baisse des loyers par rapport au locataire précédent, contre 20 % en 2014 et seulement 7 % en 2013. Qui plus est, alors que certains prédisaient une fuite des investisseurs à la suite de l’entrée en vigueur de cette mesure, les sondages leur donnent tort puisque Paris est remontée de la 5ème à la 2ème place des villes les plus attractives pour investir (après Bordeaux), d’après une enquête Opinion Way réalisée pour Guy Hoquet en mars 2016. « Nous ne pourrons faire un bilan complet de l’encadrement des loyers à Paris qu’une fois collectés tous les loyers observés sur l’année par l’OLAP, à l’automne prochain », a tout de même rappelé la ministre du Logement.

Une volonté d’aller plus loin

Afin de « permettre aux habitants de véritablement s’approprier la loi », Emmanuelle Cosse a annoncé le lancement d’une plateforme numérique d’information et d’action sur les loyers à Paris (www.encadrementdesloyers.gouv.fr). Ce service public permet à chacun, locataires comme propriétaires, de s’assurer que son loyer respecte la loi et, le cas échéant, de connaître les recours possibles pour faire valoir ses droits. Dans le cas d’un locataire payant un loyer excessif, trois solutions s’offrent à lui : dialogue à l’amiable avec son propriétaire, saisine de la Commission départementale de conciliation (CDC) ou bien du Tribunal d’instance si l’entente n’est pas possible. L’un des objectifs de ce nouvel outil pédagogique est donc d’accroître le nombre de recours devant la CDC ; seulement « 73 dossiers ont été traités par la commission pour baisse de loyer à fin avril » selon sa présidente Corinne Pirlot-Farges, un chiffre jugé « trop faible » par la ministre écologiste.

Engagement d’Emmanuelle Cosse dès son arrivée au ministère du Logement, l’extension de l’encadrement des loyers au-delà de Paris constituera la prochaine étape du processus. L’épouse du député de Paris Denis Baupin a signé le 29 juin 2016 l’arrêté, « effectif d’ici 2018 », permettant d’étendre la loi à 412 communes de l’agglomération parisienne et qui concernera 8 millions de Franciliens. Un pas de plus dans le déploiement de l’encadrement des loyers en France, avant la mise en œuvre de cette mesure à Lille d’ici la fin de l’année et peut-être prochainement à Grenoble, qui s’est engagée dans la démarche.

Julien Da Sois

Copyright photo : © Vernier/JBV News

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