Tag Archives: ordonnances

versailles le 2007/02/19. les parlementaires en congres pour une triple revision de la constitution. deputes et senateurs se sont reunis en congres a versailles pour une triple revision de la constitution sur le gel du corps electoral de nouvel caledonie. la reforme du statut penal du chef de l etat et l interdiction de la peine de mort. vue d ensemble du congres. hekimian/ jbv news.

Gouverner par ordonnances : retour d’un vieux débat !

Gouverner par ordonnances : retour d’un vieux débat !

L’article 38 de la Constitution, que le gouvernement envisage d’utiliser pour modifier le Code du travail, n’est pas le préféré des parlementaires. Ils lui reprochent de les priver d’une partie de leurs prérogatives…

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