Tag Archives: loi salique

Paris le 6/04/2004
Jean Pierre Raffarin et la Reine Elisabeth II a l'Hotel Matignon
Photos ; JBV NEWS/vernier

La loi salique à l’épreuve du droit européen

La loi salique à l’épreuve du droit européen

Bien que le retour de la monarchie ne soit pas d’actualité en France pour le moment, il est intéressant de constater que les « lois fondamentales du royaume », écartant les femmes de la succession héréditaire, ne sont pas conformes aux règles communautaires.

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