Tag Archives: droit

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Un tribunal controversé au pied des pistes de Roissy

Un tribunal controversé au pied des pistes de Roissy

Devant la nouvelle annexe du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bobigny, des associations, des avocats et des magistrats ont dénoncé la création de cette salle d’audience à proximité des pistes de l’aéroport. Une audience test avait lieu dans la foulée pour quinze dossiers.

© Checkingfax

La binarité des sexes à l’état civil et l’intersexuation

Le 4 mai 2017, sur le recours d’une personne intersexuée, la Cour de Cassation a décidé de maintenir la distinction binaire des sexes à l’état civil, jusqu’ici communément admise. Philippe Reigné, professeur au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), prend part à cette réflexion sur l’intersexuation et l’état civil.

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