Patrick Sannino : « La profession d’huissier de justice devra évoluer »

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Face aux impacts de la loi Macron sur les professions juridiques, le président de la Chambre nationale des huissiers de justice affirme son rôle d’accompagnateur face aux nouveaux défis qui s’annoncent.

 

Une partie des citoyens entretient une vision parfois négative de votre profession : est-ce lié au fait qu’ils estiment que certains huissiers pratiquent des honoraires trop élevés ?

La vision négative du métier d’huissier de justice par le grand public, si elle est regrettable, est malheureusement inhérente aux fonctions d’huissier de justice liées à l’exécution des décisions de justice. Il ne faut pas se voiler la face : pour le grand public, dans la grande majorité des cas (mais certainement d’ailleurs de moins en moins), les huissiers de justice interviennent dans la vie des gens au moment où ceux-ci font déjà face à de grandes difficultés (familiales, financières, sociales, etc.) Et, contrairement aux médecins, aux avocats qui, eux aussi, par définition interviennent à des moments difficiles de la vie des gens mais qui bénéficient d’une image plus flatteuse, le rôle d’assistance, d’accompagnement, de conciliation – pourtant réel – de l’huissier de justice ne saute pas directement aux yeux.

La profession a, je le crois, une conscience aigüe de son rôle d’officier public et ministériel, de son rôle nécessaire dans le bon fonctionnement du système judiciaire ainsi que des services indispensables et de grande qualité qu’elle rend à la collectivité. Elle a conscience aussi, de façon lucide, – à l’instar du personnage de l’huissier de justice interprété par Patrick Chesnais dans le film “Je ne suis pas là pour être aimé” de Stéphane Brizé –, de servir parfois de victime expiatoire nécessaire de l’institution juridique. A cet égard, les critiques sur les honoraires trop élevés des huissiers de justice ne sont pas, à mon avis, la cause d’un désamour des justiciables à l’égard de la profession, mais simplement une manifestation de celui-ci.

Rien d’étonnant, dès lors, de voir certains discours politiques s’emparer de cet argument facile comme d’un leitmotiv, sans nécessairement s’interroger sur la réalité de ces affirmations. Il faut par exemple se souvenir qu’en juin 2014, à l’origine de ce qui allait devenir le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, Arnaud Montebourg, alors ministre de l’Economie, annonçait, avant même toute étude sérieuse sur le sujet, que les professions réglementées du droit “captaient des revenus à la population”, et que la réforme de leur tarif permettrait de restituer l’équivalent de 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux Français.

Le travail actif de la profession dans le cadre de l’adoption de la loi Macron a permis au contraire de démontrer que les tarifs des huissiers de justice étaient loin d’être totalement déconnectés de la réalité. Par ailleurs, sur le terrain, les mentalités évoluent. Les huissiers de justice interviennent au quotidien aux côtés des plus fragiles d’entre nous, comme en matière de recouvrement des pensions alimentaires. Ce rôle social de l’huissier de justice, souvent méconnu, est pourtant une réalité.

 

 

La loi Macron bouleverse profondément nos habitudes et certitudes

 

 

Dans quelle mesure la crise a impacté votre profession ?

Contrairement à l’idée répandue, la profession est plus rentable en haut de cycle économique, exactement comme tous les autres professionnels du droit. L’idée généralement répandue selon laquelle les affaires des huissiers de justice sont plus florissantes en temps de crise est complètement fausse : moins il y a d’activité, moins il y a de distribution de crédits, de relations contractuelles, et donc moins il y aura besoin de notre intervention.

Plus la crise est durable et plus les justiciables et les entreprises hésitent à développer leurs activités (d’où une baisse de nos activités de conseil) ou à engager des dépenses pour engager des actions judiciaires aux résultats parfois aléatoires ou trop longs pour récupérer leur dû. La crise de l’immobilier impacte également l’activité des huissiers de justice en matière de constat de permis de construire ou de malfaçon.

Les huissiers de justice, comme tous les autres secteurs d’activités, sont donc extrêmement dépendants d’une certaine croissance. La crise de 2007 a impacté les huissiers de justice comme bien d’autres secteurs et nous estimons que près de 20 % des quelque 1 700 études connaîtraient actuellement des difficultés financières, notamment en province et hors des grandes métropoles.

 

A l’instar de nombreuses professions à travers l’adoption de la loi Macron, les huissiers de justice risquent-ils de souffrir d’une plus grande précarité dans l’exercice de leur fonction ?

Comme pour les autres professions réglementées, la loi Macron bouleverse profondément nos habitudes et nos certitudes quant à l’exercice de nos fonctions. Ainsi, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires seront rassemblés sous une même profession, celle de commissaire de justice progressivement, dès 2018, évolution qu’il faudra prendre en compte en même temps que celle liée à la liberté d’installation dans les zones géographiques où l’implantation d’offices apparaît utile pour renforcer la proximité ou l’offre de services. La profession d’huissier de justice est donc clairement en pleine mutation et devra évoluer.

Mon discours au quotidien à l’ensemble de mes confrères, et il en va de ma responsabilité de président de la Chambre nationale, est de faire comprendre à chacun la nécessité de s’adapter à cette évolution. Il ne sert à rien de refuser d’accepter les inévitables changements qui surviendront quoi qu’il arrive. Il y a eu un temps pour discuter lors de l’élaboration de la loi, temps que nous avons largement mis à profit pour obtenir certaines garanties ou défendre nos positions, mais ce temps est désormais révolu et il faut désormais s’adapter aux nouveaux défis qui s’annoncent.
Bien évidemment, j’entends les difficultés de chacun, mais il ne sert a rien de s’arc-bouter en refusant toute évolution. Ma responsabilité est aujourd’hui de faire comprendre que ceux qui refusent le changement, l’évolution de la société, la modernisation, le numérique ou une modification statutaire, mourront. Au contraire, je crois qu’il y a, comme à toute époque, des opportunités à saisir et mon rôle est de m’assurer que tout ceux qui voudront s’y engager puissent en profiter.

 

Retrouvez l’intégralité de l’entretien dans le numéro 863. Abonnez-vous !

 

Copyright image : © CNHJ – Luc Paris

 

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