L’Etat ne ferme pas boutique

France. Paris le 2016/12/05
1er Conseil des Ministres du gouvernement Cazeneuve et photos de famille au Palais de Elysee.
Francois Hollande et Bernard Cazeneuve Premier Ministre et Jean Marc Ayrault et Emmanuelle Cosse et Christian Eckert et Barbara Pompili

En lisière du débat présidentiel, le chef de l’Etat et le Premier ministre veillent à la bonne marche des institutions. Période curieuse.

C’est le CDD le plus prestigieux de France. Mais un peu court tout de même. Cinq mois et quelques jours. En fonction à Matignon depuis le 6 décembre de l’année dernière, Bernard Cazeneuve assistera sans doute aux cérémonies du 8 mai, anniversaire de la victoire de 1945 contre l’Allemagne. Puis il transmettra ses pouvoirs au nouveau Premier ministre désigné par le Président de la République élu le 7 mai. Ses ministres et Secrétaires d’Etat auront le droit, ainsi que lui-même, d’être honorés à vie dans la correspondance ou lors des cérémonies officielles par le rappel de leur titre ancien mais éphémère. Tous auront été, pour l’Histoire, les équipiers d’une singulière aventure : un gouvernement de fin de mandat présidentiel marqué par la particularité d’être aux ordres d’un chef d’Etat ne se représentant pas. Sous la IVème, alors que la succession des constitutions et renversements de gouvernements se voulait rapide, il arrivait que des ministres restaient en place quelques jours en attendant que surviennent leurs successeurs qui n’avaient pu être joints ou qui n’avaient pu se libérer à temps d’engagements antérieurs. On disait alors de ces ministres gardiens des palais nationaux qu’ils étaient « chargés d’expédier les affaires courantes ». Expression qui n’a jamais cessé de faire sourire. On imagine « une affaire » nantie d’un dossard piquant un cent mètres dans son couloir…

Le gouvernement Cazeneuve n’est pas dans ce cas de figure. Il n’assure pas à proprement parler un intérim. Ses membres jouiront jusqu’au bout des droits et prérogatives républicaines liées à leurs fonctions. Mais qu’en font-ils ? Il est frappant de constater, ne serait-ce que par une consultation rapide des sites officiels, que personne ne profite de la situation pour se vautrer dans les délices de Capoue ou s’abandonner aux plaisirs du farniente. D’ailleurs, à l’Elysée, le cabinet de François Hollande continue à demander des notes et des synthèses sur tous les sujets. En février, le Premier ministre s’est rendu à Pékin, à Londres et à Berlin, pour ne citer que les destinations les plus marquantes. A chaque fois, il a eu de longs entretiens avec ses homologues. Depuis le mois de décembre, pas une journée ne s’est passée – à l’exception de la période des fêtes – sans que le chef de l’Etat et le chef du gouvernement ne prononcent un discours à l’occasion d’un déplacement officiel. Seule différence avec une période « normale » : les sollicitations médiatiques sont infiniment moins nombreuses que dans l’emploi ordinaire d’un chef de gouvernement, journaux et télévisions étant accaparés par les pré-candidats à l’élection présidentielle.

Une réforme au passage

Depuis la réforme constitutionnelle de 2008 initiée par Nicolas Sarkozy, les anciens ministres peuvent revenir au Palais-Bourbon alors qu’il leur fallait naguère, depuis les débuts de la Vème et en vertu d’un dispositif voulu par le général de Gaulle pour enrayer l’instabilité ministérielle, inviter leurs suppléants à démissionner puis repasser devant les électeurs à l’occasion d’une élection partielle. Ces jours-ci, cela a donné lieu à une situation cocasse puisque Manuel Valls a fait son retour à l’Assemblée nationale alors même que son successeur Bernard Cazeneuve faisait dans l’hémicycle des adieux émus. On lui prête l’intention de renoncer à toute fonction politique pour se consacrer à une carrière d’avocat. Le travail parlementaire de l’ancien Premier ministre éliminé aux primaires, Manuel Valls, sera bref avant les élections législatives de juin et sa probable réélection. Mais il a quand même recruté, d’ici là, un assistant parlementaire qui n’est autre que le député qui fut son suppléant pendant ses « années ministérielles » : Carlos da Silva, par ailleurs président du groupe socialiste à la région Ile-de-France. Celui-ci sera candidat en septembre aux sénatoriales dans l’Essonne avec de bonnes chances de l’emporter.

Ces anecdotes liées à la vie parlementaire passent assez inaperçues en ce moment puisque toute l’attention est focalisée par la présidentielle. Ce serait, en théorie, une période idéale pour les lobbies. Aussi a-t-on regardé avec une grande suspicion la réforme de la prescription de l’abus de biens sociaux, introduite dans un esprit consensuel par un député de droite (Georges Fenech, LR) associé à l’un de ses collègues de gauche (Alain Tourret, PRG). Il s’agit d’un feuilleton parlementaire vieux de plus d’une vingtaine d’années qui s’est achevé (peut-être provisoirement) en douceur dans les dernières heures de la mi-février où l‘Assemblée siégeait encore en séance publique.

Un accord avec le Sénat

Depuis les années quatre-vingt dix, en effet, de gros cabinets d’avocats d’affaires font pression sur les élus pour obtenir que soit modifié le délai de prescription des abus de bien sociaux, l’un des délits les plus fréquents dans le cadre de la délinquance en col blanc. Il consiste, en gros, à prendre de l’argent dans la comptabilité d’une société pour régler des dépenses personnelles ou l’utiliser à des fins n’ayant que peu à voir avec l’activité de l’entreprise. Dès les années trente, les parlementaires avait associé à ce délit un délai de prescription plus long que celui du droit pénal ordinaire sachant que des faits de ce genre ne sont souvent découverts (notamment à l’occasion de faillites) que longtemps après qu’il aient été commis. La prescription ayant été prolongée par d’autres textes, ces délits ont été considérés comme pratiquement imprescriptibles alors même que cette caractéristique n’est applicable qu’au crime contre l’humanité. Non sans grincements de dents du côté de certains juges et journalistes d’investigation mais dans un calme parlementaire relatif, une réforme de la prescription a finalement été votée à main levée et en l’absence d’opposition le 16 février 2017. Le texte ayant fait l’objet d’un accord avec le Sénat après examen préalable, il devrait être faire l’objet de décrets d’application assez rapidement. Désormais la prescription sera de douze ans.

En clair, l’auteur présumé de faits répréhensibles commis dans une entreprise ou une collectivité locale avant 2005 et n’ayant jamais été démasqué n’est plus susceptible de poursuites. Le grand calme ayant entouré l’adoption de cette réforme discutée avec passion depuis des années pourrait déboucher sur deux constats différents. Le premier serait qu’il y a un temps pour tout et qu’après tout, aux controverses doit succéder le consensus. Le second consisterait plutôt à se demander si le moment idéal pour réformer ne se situerait pas dans ces périodes intermédiaires, quand gouvernement et Parlement semblent naviguer comme des vaisseaux fantômes en attente de nouveaux équipages.

Copyright de l’image à la Une : © Vernier/JBV NEWS

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