L’Élysée coiffe le renseignement

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Quelques semaines seulement après son entrée en fonction, le Président de la République a réalisé une promesse de campagne, en installant le centre national de contre-terrorisme, au sein de la Coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, sous son autorité directe. En parallèle, de nouveaux directeurs de la DGSI et de la DGSE ont été nommés. Cette task force voulue par Emmanuel Macron peut-elle trouver sa place dans le millefeuille du renseignement alors que la sortie de l’état d’urgence reste envisagée ?

Lors du Conseil de défense et de sécurité nationale du 7 juin dernier, les premières pierres du renseignement et de la lutte contre le terrorisme version Macron ont été posées. Le nouveau président, qui se veut « jupitérien », a décidé d’honorer une promesse de campagne et de créer une nouvelle entité, qui lui est directement rattachée, chargée de coordonner 24 heures sur 24 les différentes sources du renseignement. Le centre national du contre-terrorisme, service de la Coordination nationale du renseignement, devra, selon les mots du Président, « accroître l’efficacité de la protection contre la menace terroriste forte et durable à laquelle la France est engagée. » La vocation de ce service est d’organiser une centralisation du renseignement rapide et ouverte entre services compétents. Il devra assurer « une coordination plus forte et un pilotage renforcé » des services.

Pour diriger cette task force, qui pourra compter quelques dizaines de collaborateurs propres, Emmanuel Macron a privilégié la technicité. Le préfet Pierre de Bousquet de Florian, 62 ans, devient l’homme fort du dispositif. Enarque, ce fidèle de la chiraquie fut numéro un de la Direction de la Surveillance du Territoire (DST) de 2002 à 2007, juste avant la fusion avec les Renseignements Généraux (RG). Occupant des fonctions de préfet jusqu’à la fin 2015, il dirigeait depuis 2016 Civipol, société de conseil de ministère de l’intérieur. Bousquet de Florian aura donc pour mission de fournir en permanence au Président les informations de tous les services de renseignement. Pour cela, il pourra s’appuyer sur deux nouvelles têtes, à savoir les patrons de la Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI, issue de la fusion en 2008 des RG et de la DST) et de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure (DGSE, ex SDECE). Emmanuel Macron a choisi de nommer Laurent Nunez, préfet de police des Bouches-du-Rhône, à la tête du premier service. Dans ses fonctions de préfet de police, Nunez était déjà familier du renseignement, dans le cadre de la lutte contre le narco-banditisme. Auparavant directeur de cabinet du préfet de police de Paris de 2012 à 2015, Nunez connaît donc l’univers de la police sans en être directement issu. Ne pas être un trop grand spécialiste des renseignements intérieurs était d’ailleurs une condition pour être nommé à ce poste. En effet, sur les recommandations de Bernard Squarcini, prédécesseur de Nunez, le nouveau directeur général devrait parachever la périlleuse fusion entre DST et RG, et un ancien n’aurait selon lui pas pu mener cela à bien. C’est pour cela que Bousquet de Florian qui, la veille de l’annonce de sa nomination, rencontrait Emmanuel Macron à l’Élysée, pensant obtenir la DGSI, n’a finalement pas été nommé à ce poste, en raison de son passé à la DST. Un spécialiste du renseignement abonde en ce sens : « Nunez, n’étant pas issu du Sérail, aura une plus grande liberté de mouvement. »

À la tête des renseignements extérieurs, un ambassadeur succède à un autre ambassadeur. C’est le spécialiste du Proche et Moyen-Orient Bernard Emié qui a été choisi par le Président, prenant la place de Bernard Bajolet. Les deux hommes se connaissent bien, pour s’être côtoyés à la direction Afrique du Nord Moyen Orient (ANMO) du Quai d’Orsay, et s’être succédés à Amman dans les années 1990. Celui qui fut sous-directeur de l’ANMO intégra ensuite le cabinet d’Alain Juppé, dont il reste proche, lorsque l’actuel maire de Bordeaux était ministre des affaires étrangères. Ce « bébé Chirac », membre de le cellule diplomatique du Président pendant son premier mandat, fut ensuite ambassadeur au Liban, en Turquie, au Royaume-Uni. Il était depuis 2014 en poste à Alger. Pour le Quai d’Orsay, cette nomination apporte une véritable satisfaction. Depuis la prise de fonctions de la nouvelle équipe gouvernementale, renseignements extérieurs et diplomatie se sont encore rapprochés, accentuant une tendance entamée il y a plusieurs années, et symbolisée par le transfert de Jean-Yves Le Drian de la défense aux affaires étrangères, suivi dans ses valises par quelques pros du renseignement. L’actuelle ministre des armées, Sylvie Goulard, compte elle aussi dans son cabinet des hommes issus de la DGSE. Les trois nouveaux hommes forts du renseignement français auront pour mission de travailler en « équipe » pour améliorer la coordination. Un meilleur partage des informations paraît une fois de plus nécessaire, sachant que plusieurs affaires de ces dernières années étaient en partie dues au manque de fluidité et de transmission de l’information entre les différents services.

Banalisation de l’état d’urgence

Ainsi, dès son entrée en fonction, Emmanuel Macron prend à bras le corps la problématique régalienne du renseignement, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. En se dotant de cette task force élyséenne mobilisable en permanence, capable de prendre une décision « dans la demi-heure », le chef de l’État entend montrer son intérêt pour ces problématiques, qui jusqu’à sa prise de fonction ne semblaient pas compter parmi ses sujets de prédilection. Parallèlement à ces nominations, le Président veut faire adopter un projet de loi introduisant dans le droit commun certaines dispositions de l’état d’urgence avant de sortir de ce régime d’exception, peut-être au terme, en novembre, de sa prolongation. Baptisé « Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure», le texte fut critiqué avant même d’être présenté en conseil des ministres, à la suite de sa publication par « Le Monde » dès le 7 juin. Les magistrats s’estiment en effets tenus à l’écart par ce projet de loi, qui permet via son article 3 aux préfets d’autoriser des perquisitions administratives, après simple information du procureur de Paris. Par ailleurs, les mesures phares de l’état d’urgence sont quasiment toutes reprises et inscrites dans la loi. Perquisitions à toute heure du jour et de la nuit ou encore assignations à résidence deviendront ainsi des mesures de droit commun du domaine des autorités administratives. Ce texte comprend aussi des dispositions liées au renseignement, corrigeant la loi de juillet 2015 partiellement censurée par les sages de la rue Montpensier. Il traite notamment de l’interception des communications, et de la constitution par les services de renseignements de bases de données contrôlant les informations personnelles des voyageurs aériens et maritimes, dans le cadre du « passenger name record » (PNR) européen.

    Emmanuel Macron veut donc rapidement s’affirmer sur les sujets sécuritaires. Il avait fait de la lutte contre le terrorisme un axe de sa campagne. Reste à savoir comment toutes ces mesures prises survivront à l’épreuve du temps. Le projet de loi sur la sortie de l’état d’urgence constitue un véritable tournant, favorisant le juge administratif face au juge judiciaire. Le puissant syndicat de la magistrature dénonce déjà un « monstre juridique » conférant des « pouvoirs exorbitants » à l’exécutif et annonce son opposition « sans faille » à ce texte. Quant à la task force élyséenne, trouvera-t-elle sa place dans la communauté du renseignement ? Les prochains mois seront cruciaux pour ce nouveau né des services secrets.

 

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