Le Sénat prépare son lifting pour la rentrée

gerardlarcher

« Finies les copies blanches ! ». C’est en ces termes que Gérard Larcher a donné le ton lors de sa conférence de rentrée le jeudi 3 septembre. L’occasion de faire un bilan de sa première année de mandat à la tête du Sénat, tout en dégageant les grandes lignes de son action pour 2016.

« On légifère trop ». Quand l’exécutif reproche souvent au parlement sa lenteur législative, Gérard Larcher estime qu’il en est ni plus ni moins « le premier responsable ». « Une absence de cap politique clair » qu’il dénonce en accusant des lois « trop nombreuses », « mal préparées » et « alourdies par des dispositions cavalières ou de nature réglementaire ». En témoigne l’exemple de la loi Macron qui partit avec 106 articles pour en finir avec plus de 300, dont 75% introduits par le gouvernement ou sa majorité en cours de discussion.

Convaincu que le débat parlementaire fait vivre la démocratie en France au lieu de la plomber, Gérard Larcher souhaite désormais instaurer une nouvelle manière de légiférer, notamment en faisant mieux respecter l’article 41 de la Constitution.

« Conformément aux décisions que nous avons prises, les présidents des commissions veilleront au respect de la frontière entre loi et règlement sur les textes qu’ils auront à examiner et m’adresser une liste des amendements, ne relevant manifestement pas du domaine de la loi ».

Il appartiendra donc au président du Sénat d’invoquer l’irrecevabilité, si nécessaire après avoir consulté le président de la commission des lois. Par ailleurs, il souhaite expérimenter avant la fin de l’année la nouvelle procédure d’ « examen en commission » : le droit d’amendement s’exercera uniquement en réunion de commission, laquelle sera suivie d’un débat en séance publique. « Voilà une procédure qui illustre ce que peut être un parlement moderne », a souligné Gérard Larcher.

« Simplifier, c’est moins de réglementation, plus de liberté et plus de responsabilité individuelle ». C’est pourquoi le président du Sénat vise l’allégement de la réglementation en abordant la question sous l’angle économique, autrement dit par les gains financiers que cela procurerait. Cet objectif s’élèverait par exemple à 300 millions d’euros pour les collectivités. Croyant fermement aux vertus de la Vème République, Gérard Larcher souhaite faire preuve d’une « opposition constructive », qui aille au-delà des diversités partisanes mais « intransigeante à chaque fois que la politique menée sera contraire à ses valeurs ». Une rentrée qui s’annonce dors et déjà musclée : face aux pressions migratoires, le Sénat va examiner à partir de début octobre le projet de loi sur le droit des étrangers, en passant de la logique de « guichet ouvert » à celle des quotas. « Notre devoir est naturellement d’accueillir ceux qui relèvent de l’asile. Mais une majorité des migrants vient pour des raisons économiques. Ils doivent savoir que la France sera ferme avec eux et qu’ils ont vocation à retourner dans leurs pays d’origine ». Aucun doute que le débat sera des plus animés.

Articles liés

Top