Le retour du septennat

bartolone

Les Français se montrent en général plus curieux des chiffres du chômage et de la croissance que des querelles d’experts sur les institutions. Le cadre légal de la conquête et de l’exercice du pouvoir n’en détermine pas moins la qualité de la vie publique, de même qu’en sport la pertinence de la règle du jeu garantit la valeur du spectacle et la loyauté de l’affrontement. Aussi n’est-il pas surprenant qu’il y ait toujours plus ou moins, dans nos palais nationaux, quelque « groupe de travail » réfléchissant à l’amélioration du système et préparant des propositions. La plus récente et la plus notoire de ces équipes fut la « commission Balladur » dont les travaux débouchèrent, à l’occasion du cinquantenaire de l’avènement de la Ve République, en 2008, sur la réforme baptisée « Constitution Sarkozy » par le professeur Bastien François. Elle fut adoptée de justesse par les parlementaires réunis en Congrès à Versailles. Ce « toilettage » de notre loi fondamentale fut plus important qu’il n’en eût l’air sur le moment. Deux grands sujets, cependant, n’ont pu être abordés faute de consensus suffisant : les prérogatives présidentielles et l’élection des députés à la proportionnelle.

Comme pour aller plus loin, un nouveau cénacle co-présidé par Claude Bartolone et l’historien Michel Winock, composé d’élus de toutes tendances et de syndicalistes, vient d’ouvrir – avec un rapport soumis au président de la République – une série de pistes supplémentaires : septennat présidentiel non renouvelable, diminution du nombre de parlementaires, proportionnelle, limitation du nombre de mandats consécutifs, « fusion » du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental, etc… Toutes ces mesures sont depuis longtemps en débat. Mais il serait bien aventureux d’avancer que les temps sont mûrs pour qu’elles soient adoptées par une majorité suffisante. En la matière, la forme, l’initiative et le calendrier reviennent au chef de l’Etat et la question de savoir si la fin d’un mandat élyséen peut offrir le bon moment pour déclencher un « big-bang institutionnel » reste plus que jamais posée. Une fois de plus, la critique voulant que l’on adore en France modifier la Constitution au gré des événements politiques risque de surgir. En l’occurrence, c’est la maladie du système représentatif née du sentiment d’impuissance sur l’amélioration de la vie quotidienne de nos compatriotes qu’il faut tenter de soigner. Sur fond de nostalgie gaullienne, il est sûr également que les Français demeurent attachés aux deux fondements des « tables de la loi » de notre « monarchie républicaine » : l’élection au suffrage universel du locataire de l’Elysée et la primauté de celui-ci sur l’ensemble de l’édifice politique. Les marges de manoeuvre sont donc étroites. La Constitution de la Ve République a été modifiée dix-neuf fois, ne serait-ce que depuis 1992, notamment par l’adoption du quinquennat et les adaptations à l’Union européenne. Le retour du septennat aurait l’avantage de ne plus nous faire vivre en campagne présidentielle permanente. Il constituerait de ce fait une correction peut-être bénéfique. Mais cela ne saurait constituer la panacée. N’oublions pas non plus les leçons de l’histoire de France : les vrais changements de régime ont toujours eu lieu dans des ambiances cataclysmiques. Les inquiétudes sont grandes et le malaise patent mais nous n’en sommes pas là.

(Photo : JBVNews)

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