Le contrôle vidéo dans les abattoirs, une surveillance éthique ?

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Le ministre Stéphane Travert, dans la rédaction de son projet de loi sur l’Agriculture, a décidé de ne pas reprendre certaines dispositions concernant la présence de caméras sur les lieux d’abattage. Elles émanaient du député Oliver Falorni et avaient pourtant été votées en première lecture par l’Assemblée en janvier 2017. L’élu de Charente-Maritime ne renonce pas pour autant à ce combat pour le respect de l’animal.

Dans votre proposition de loi initiale, une différenciation avait été établie entre la « vidéo surveillance » et le « contrôle vidéo », pouvez-vous nous l’expliquer ?

Les mots ont un sens qui doit être expliqué. Ma proposition s’inscrit dans un ensemble plus global. Théoriquement, les salariés des abattoirs sont déjà contrôlés par l’inspection vétérinaire (l’État) pour le bien-être animal. Une défaillance réside dans le nombre trop faible d’inspecteurs, alors rarement présents sur les postes où l’homme est en contact direct avec l’animal (abattage). La vidéo représente un outil supplémentaire au contrôle humain, dont les images clandestines ont mis en lumière le mauvais fonctionnement. Le terme de « contrôle » permet d’éviter les confusions avec la « surveillance », et de rassurer les syndicats de salariés pouvant craindre un « flicage » des travailleurs.

L’outil vidéo est bien une solution à l’engagement financier dans le recrutement d’inspecteurs vétérinaires jugé trop important par l’État.

 

L’enregistrement par caméra de l’activité de certains salariés ne risque-t-il pas de soulever un problème éthique ?

La proposition de loi est le fruit d’un travail de six mois : la Commission d’enquête parlementaire a permis l’audition de tous les acteurs concernés et la visite inopinée d’abattoirs. Nous y avons donc constaté l’absence du contrôle humain et visuel, mais la présence d’un réel contrôle sanitaire. Afin d’assurer la faisabilité de la mesure, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a été consultée et a validé le dispositif. La loi a ainsi défini précisément son unique finalité : le respect de l’animal. Si les images sont utilisées à d’autres fins (pour vérifier les pauses des salariés ou la cadence de leur travail par exemple), des sanctions lourdes seront engagées. Par ailleurs, il est prévu qu’elles ne soient consultables que par l’inspection vétérinaire et non par la direction des établissements.

 

Olivier Falorni, député de la 1ère circonscription de Charente-Maritime. © Xavier Leoty

Olivier Falorni, député DG de la 1ère circonscription de Charente-Maritime. © Xavier Leoty

Stéphane Travert s’est justifié quant à la suppression de votre proposition en désignant le réel problème (un manque de personnel et de formation). Ne restez-vous pas sur l’impression de ne pas avoir assez défendu ce contrôle vidéo ?

Je n’ai pas cette impression ; la proposition sera mise en place, c’est ma conviction. En effet, durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a été interpelé sur le sujet par l’ensemble des associations de protection animale. Il s’est engagé explicitement et par écrit sur son instauration, selon les modalités définies par la loi Falorni. La remise en cause de la volonté du président par le ministre de l’agriculture serait incohérente. Stéphane Travert a raison de pointer le manque de personnel, dû à la RGPP et la suppression drastique de postes. En retrouver un nombre suffisant est nécessaire et n’est pas contradictoire avec le contrôle vidéo, tout comme l’amélioration de la formation des salariés au sein des abattoirs (volonté présente dans plus d’un tiers des 65 préconisations de mon rapport d’enquête parlementaire).

Anciennement ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll n’était pas favorable à ma proposition mais avait acté sa nécessité durant le débat parlementaire, en demandant de choisir entre une augmentation des postes et l’instauration des images, compte tenu des contraintes économiques. L’outil vidéo est bien une solution à l’engagement financier dans le recrutement d’inspecteurs vétérinaires jugé trop important par l’État. Il donne la possibilité de contrôler à posteriori la chaîne d’abattage grâce à des images enregistrées.

L’enjeu réside dans l’apport d’un élément de preuve. Le renforcement important des sanctions pour la maltraitance animale était l’une des deux mesures fortes de ma proposition et a été maintenue. Le texte de Stéphane Travert propose un délit pénal, mais de façon bancale. La nécessité d’être plus sévère est actée, alors que les moyens de le devenir sont absents ; c’est comme si les radars étaient supprimés pour augmenter la lutte contre les excès de vitesse.

Les Français ont de moins en moins confiance dans les activités au sein des abattoirs ; l’exigence éthique est réelle mais l’attente citoyenne n’est pas mesurée.

 

Après la diffusion de vidéos par L214, la commission d’enquête en 2016, le vote en première lecture de la proposition de loi en 2017 et les promesses de campagne d’E. Macron faites aux associations de protection animale, comment expliquez-vous ce retour en arrière ?

La suppression du contrôle vidéo dans le projet de loi est l’expression d’une forme de conservatisme et d’aveuglement de la part de la profession. Les conséquences économiques d’une absence de volonté d’évolution peuvent pourtant se révéler terribles. Les Français ont de moins en moins confiance dans les activités au sein des abattoirs ; l’exigence éthique est réelle mais l’attente citoyenne n’est pas mesurée.

Cependant, certains professionnels conscients des enjeux ont instauré le contrôle vidéo. L’État doit néanmoins décider de l’emplacement des caméras et avoir la main sur le dispositif ; c’est l’objet de ma loi. En Grande-Bretagne, la vidéo a été généralisée et pour exporter, les cahiers des charges obligent la présence de caméras dans l’abattoir. Ainsi, pour des raisons économiques, les directeurs d’établissements ayant le besoin d’exporter outre-Manche utilisent déjà cet outil.

 

Vous vous êtes rapidement exprimé sur les réseaux pour réagir à cet abandon, placez-vous un réel espoir dans le dépôt d’un amendement ?

Mon espoir a quatre origines :

  • l’engagement clair du président pendant la campagne. Mon amendement ne mettra pas en porte-à-faux les députés LREM grâce à cette cohérence avec les promesses d’E. Macron ;
  • le vote favorable des députés en janvier 2017 qui se sont déjà prononcés sur ce dispositif, correspondant au nouvel amendement ;
  • la défense unanime du contrôle vidéo par les associations de protection animale ;
  • la mobilisation exceptionnelle des citoyens pendant les débats en janvier 2017.

 

Vous comptez sur « une mobilisation citoyenne », qu’attendez-vous concrètement des consommateurs ?

Je compte beaucoup sur les associations de protection animale qui fédèrent de nombreux consommateurs-citoyens. J’invite ces derniers à écrire et à envoyer mails ou courriers afin d’interpeler leurs parlementaires pour un soutien envers l’amendement.

 

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