L’arrivée des nouveaux sages résulte d’un subtil dosage

Trois des neuf membres du CSA, le « gendarme » de la télé et de la radio, ont été nommés. Dont le président, Olivier Schrameck, ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin.

 Olivier Schrameck

Olivier Schrameck, 61 ans, Conseiller d’État, a été nommé par François Hollande président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) en remplacement d’un autre conseiller d’État, Michel Boyon, ancien directeur de cabinet de François Léotard au ministère de la Culture puis de Jean-Pierre Raffarin à Matignon après avoir dirigé Radio-France de 1995 à 1998. Le nouveau président a été pour sa part le plus proche collaborateur de Lionel Jospin sous le gouvernement de la troisième cohabitation de 1997 à 2002 mais il n’a jamais travaillé dans la radio et la télévision. Pour la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, il ne s’agit « nullement d’une nomination politique ». « Vous verrez à l’épreuve des faits, qu’on ne peut pas faire de procès d’intention à M. Schrameck » dont la « compétence est reconnue », a-t-elle souligné.

De son côté, Michèle Tabarot, secrétaire générale de l’UMP, s’est étonnée « qu’après avoir donné tant de leçons à la droite sur les nominations de hauts fonctionnaires, François Hollande ait décidé de nommer l’ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin à la présidence du CSA ».

Olivier Schrameck gagnera un salaire d’environ 183 500 euros brut annuel, soit environ 12 000 euros net par mois, c’est-à-dire la même rémunération que son prédécesseur. Le choix des trois nouveaux « sages de l’audiovisuel » revenait cette fois-ci à trois personnalités issues de la gauche (le chef de l’État et les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat). Il a, en réalité, fait l’objet d’un subtil dosage entre monde politique, personnalités issues de la radio ou de la télévision, et celles venues de la société civile. Très appréciée de ses confrères pour son courage et son franc-parler, la journaliste Memona Hintermann-Afféjee a été choisie par le président du Sénat pour remplacer Alain Méar. Née le 19 janvier 1952 au Tampon (La Réunion), elle a effectué toute sa carrière à France 3, où elle a débuté en 1976. Grand reporter depuis 1984 au service étranger, elle a couvert la plupart des grands conflits.
De son côté, le président de l’Assemblée nationale a désigné la journaliste Sylvie Pierre-Brossolette, 58 ans, petite-fille du résistant Pierre Brossolette, chef du service politique et directrice-adjointe de la rédaction du Point (donc considérée comme plus marquée à droite), pour succéder à Rachid Arhab. Ce sont les premiers membres du CSA désignés par la gauche. Les neuf membres actuels avaient été désignés par des élus de la majorité sortante.

Un rapprochement avec l’ARCEP ?
Ces nominations interviennent dans la perspective de réformes. Dès sa déclaration de politique générale, Jean-Marc Ayrault avait annoncé son intention de réformer le CSA, en lui redonnant le pouvoir de nommer les patrons des entreprises de l’audiovisuel public. Le mode de désignation des membres pourrait également être modifié. La ministre de la Culture Aurélie Fillipetti souhaite que les commissions parlementaires du Sénat et de l’Assemblé s’en chargent. Enfin, le CSA, chargé du contrôle des contenus, et l’ARCEP, qui régule les « tuyaux » pourraient être rapprochés.
La refonte des missions du CSA s’inscrirait dans une réforme globale de l’audiovisuel public – incluant les nouveaux récepteurs que sont les tablettes et les smartphones – qui pourrait être mise en œuvre au cours de l’année. En fait, il se pourrait bien que la personnalité d’Olivier Schrameck surprenne beaucoup de monde. Redevenu le haut fonctionnaire courtois, fin juriste et charmant en société qu’il était avant son passage au poste très exposé de directeur de cabinet du Premier ministre, le nouveau président de l’autorité régulatrice n’est pas pour autant un inconnu du monde politique. Les parlementaires chevronnés se souviennent qu’à la surprise générale, il avait provoqué une tempête politique en 2001 en publiant Matignon rive gauche, alors même qu’il était en fonction. Dans ce livre, il rompait avec le consensus mou observé en période de cohabitation en écrivant notamment : « Il n’est pas une seule grande démocratie pluraliste au monde qui se donne le spectacle d’une d’un exécutif dirigé contre lui-même affirmant et déniant, louant et critiquant au même moment les mêmes faits ou les mêmes réalités ». À l’époque, les sept groupes d’opposition de l’Assemblée nationale et du Sénat, encouragés par l’entourage de Jacques Chirac, avaient demandé sa démission pour « manquement au devoir de réserve ». Avec le sourire et tout en pesant ses mots, ce grand serviteur de l’État n’est pas l’homme des compromis serviles. Il est capable de dire quelques vérités dérangeantes, notamment quand on lui reproche de ne pas avoir une connaissance particulière de l’audiovisuel. Comme si le poste de directeur de cabinet du chef du gouvernement ne l’avait pas obligé chaque jour pendant cinq ans à rencontrer des responsables des médias ! Bref, il ne sera sans doute pas un «président- potiche». Même si, au fil du temps, la jeune institution qu’il préside désormais s’est beaucoup « notabilisée », devenant notamment un véritable « juge de paix » des temps de parole en période électorale, au point que certains croient parfois qu’il est aussi compétent en matière de presse écrite !

Un édifice législatif


Créée à l’origine en 1989, après la réélection de François Mitterrand, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a pour mission de garantir la liberté de communication audiovisuelle en France. Il a succédé à la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (1982-1986) et à la Commission nationale de la communication et des libertés (1986-1989). Depuis 1986, sous le gouvernement de Jacques Chirac, tout un édifice législatif s’est bâti, avec des modifications à de nombreuses reprises, autour de l’idée de « réguler les ondes ». L’impératif était d’écarter, tant que se pouvait, le soupçon d’un lien trop étroit entre le pouvoir politique et les moyens d’information audiovisuels. La prolifération des « radios locales », après 1981 et les progrès de la technologie avaient en outre rendu nécessaire une autorité chargée de gérer les fréquences et les émetteurs. Ainsi furent confiée à ce « gendarme » de larges responsabilités, parmi lesquelles : la protection des mineurs, le respect de l’expression pluraliste des courants d’opinion, l’organisation des campagnes électorales à la radio et à la télévision, la rigueur dans le traitement de l’information, l’attribution des fréquences aux opérateurs, le respect de la dignité de la personne humaine, la protection des consommateurs. De plus, le Conseil actuel est chargé de « veiller à la défense et à l’illustration de la langue et de la culture françaises » sur les antennes. Ses prérogatives viennent encore de s’élargir avec de nouvelles recommandations émanant du gouvernement et du Parlement : rendre les programmes de la télévision accessibles aux personnes souffrant d’un handicap auditif ou visuel ; veiller à la représentation de la diversité de notre société dans les médias ; contribuer aux actions en faveur de la protection de la santé, etc.
Bien des légendes se sont créés autour du rôle du CSA. Cette institution est donc amenée à rappeler périodiquement qu’elle n’est pas un organe de censure : elle n’intervient jamais auprès d’une chaîne de télévision ou d’une station de radio avant la diffusion d’un programme. Attentif aux réactions des téléspectateurs car il reçoit beaucoup de courrier, le CSA ne peut pas, en raison de la liberté éditoriale dont disposent radios et télévisions, demander de rétablir une émission supprimée, de programmer plus ou moins de films ou d’émissions de variétés, de moins rediffuser certains programmes. Le CSA n’est pas responsable de la mise en œuvre du droit de réponse à la radio et à la télévision. Toute personne désirant exercer ce droit doit directement s’adresser à la chaîne ou à la station ayant diffusé les propos incriminés. Il n’a aucune compétence pour ce qui concerne les films diffusés dans les salles, notamment au sujet des interdictions aux mineurs. Enfin, il ne s’occupe ni du montant de la redevance que doivent payer les possesseurs d’un poste de télévision. Pour solliciter une exonération ou la remise de pénalités de retard, inutile donc d’écrire à Olivier Schrameck et aux conseillers nouvellement désignés. Il vaut mieux s’adresser à son percepteur !

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