L’après Brexit : sursis ou…sursaut ?

European flag at half-mast at the European Parliament in Strasbourg following yesterday's attacks in Paris.

Mercredi matin au Sénat, Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères, et Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes du Sénat ont présenté leurs conclusions sur la refondation de l’Union européenne après le Brexit. Relancer et renforcer le projet européen sont les objectifs de ce rapport présenté le 22 février dernier. Un sursaut attendu à la veille du soixantième anniversaire du traité de Rome.

Brexit, crise migratoire, attaques terroristes, impuissance face à la crise économique et financière : l’Europe aurait perdu la confiance de ses citoyens. Le président du Sénat, Gérard Larcher, a décidé de mettre en place un groupe de suivi du retrait du Royaume-Uni et de la refondation de l’Union européenne. Des mesures se voulant pragmatiques pour que l’Europe puisse renouer avec l’esprit du Traité de Rome.

« Un choc puissant » : c’est en ces termes que Jean-Pierre Raffarin a évoqué le Brexit, le qualifiant de « non-sens géostratégique » dans un contexte où la globalisation s’organise de plus en plus autour d’Etats-continent : Chine, Brésil, Russie, Inde… En ce sens, les sénateurs ont estimé qu’une consultation des parlements nationaux sera nécessaire avant la ratification du prochain accord entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne. Ils précisent que les relations de long terme avec les voisins d’Outre Manche devront être préservées, notamment dans le domaine de la défense et de la sécurité.

D’après Jean-Pierre Raffarin, « la seule issue positive du Brexit serait la refondation de l’Europe ». Son rapport pourrait même en constituer «  la feuille de route » , dans un contexte où l’UE a besoin de retrouver sa légitimité pour porter des messages de paix. D’autant plus que la guerre est à ses frontières.

Les sénateurs affirment que la nouvelle stratégie européenne doit s’articuler autour de trois axes. S’imposer comme puissance en répondant à la demande de protection de ses citoyens, retrouver la voie de la compétitivité et se recentrer sur l’essentiel, en faisant vivre le principe démocratique et en affirmant ses valeurs.

 

Crise migratoire et terrorisme

Dans le domaine de la défense, les sénateurs souhaitent instaurer une vraie dynamique intergouvernementale avec un dialogue politique permanent au plus haut niveau. Pour vaincre le terrorisme, une Union de la sécurité doit être créée. Le groupe de travail incite également les États membres à se doter d’un PNR national pour renforcer son homologue européen. En outre, la coopération en matière de police et de justice devra être renforcée avec la création d’un parquet européen.

Concernant la crise migratoire, la réponse devrait passer par un contrôle effectif des frontières extérieures avec la mise effective et rapide du mandat rénové de Frontex. Les préconisations du groupe : coopérer avec les pays d’origine et de transit, sécuriser l’espace Schengen et rénover le système européen d’asile.

 

Retrouver sa plus-value

Pour le groupe de suivi, le numérique et l’énergie sont les priorités européennes du XXIème siècle. Si Jean Bizet affirme qu’« il y a tout à écrire dans le numérique », une coopération renforcée est souhaitable. Quant à l’énergie, l’Europe doit aller plus loin que la simple interconnexion entre les États.

Un coup de jeune : c’est ce dont aurait besoin la politique de la concurrence menée en Europe depuis les années soixante à en croire les sénateurs. Un renouveau nécessaire pour ne pas freiner l’émergence de véritables «  champions mondiaux ». Le groupe de travail encourage également une convergence sociale, dont la nécessité est soulignée par le dossier des travailleurs détachés.

La compétitivité passera par la gouvernance de l’Euro, qui doit être parachevée avec un directoire de la zone euro.

 

 Une Europe proche et lisible

Se recentrer sur l’essentiel : c’est l’appel que les sénateurs Raffarin et Bizet ont lancé à l’unisson. Maintes fois critiquée pour son opacité bureaucratique, l’Europe gagnerait en transparence si les parlements nationaux étaient dotés d’un vrai pouvoir, avec un principe de subsidiarité respecté à la lettre. Le groupe de travail propose un droit d’initiative pour les parlements nationaux qui se réuniraient régulièrement à Strasbourg afin d’examiner les sujets de l’actualité européenne.

Le rôle d’impulsion et de coordination du Conseil européen devrait lui aussi être conforté : les sénateurs estiment que le vote à la majorité qualifiée au Conseil serait préférable (sauf en matière de défense). Pour plus de lisibilité, ils prônent également une harmonisation du mode de scrutin des parlementaires européens.

 

Davantage de proximité avec les citoyens

L’Europe des valeurs doit être réaffirmée avec force selon Jean Bizet. Elle doit même redevenir le projet partagé des citoyens européens. Créer une carte d’identité européenne, encourager les États membres dans l’exécution de l’hymne européen après toute exécution de l’hymne national, lancer une radio «  France Europe » sont autant de propositions avancées en ce sens.

La création d’un Erasmus des apprentis, défendu par Jean Bizet, permettrait également de mobiliser les jeunes autour du projet européen. Dans la même veine, le sénateur souhaiterait lever les blocages institutionnels comme la définition des métiers, qui diffère selon les pays de l’Union. Un projet qui prendrait tout son sens quand on sait qu’Erasmus concerne trois millions de jeunes européens.

Pour mettre en œuvre cette «  feuille de route », le groupe de suivi propose de s’appuyer sur le moteur franco-allemand qui bénéficiera, à compter de l’automne 2017, de cinq années de stabilité des exécutifs.  Jean-Pierre Raffarin insiste : « Le Brexit est un rendez-vous avec l’Histoire, il faut saisir cette chance pour refonder l’Union Européenne. »

 

Photo en Une : © European Union 2017

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