L’aménagement du territoire pour réduire les inégalités

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Le 31 mai 2017, les sénateurs Hervé Maurey (UDI_UC) et Louis-Jean de Nicolaÿ (LR) ont présenté leur rapport d’information sur l’aménagement du territoire qui est selon eux « plus que jamais une nécessité ».

Le sénateur Hervé Maurey rappelle que 19 000 communes ont placé la candidate Front National en tête du premier tour de l’élection présidentielle : un signe fort du sentiment d’abandon des populations rurales selon lui. « A côté des métropoles, il y a des territoires qui sont dans « le moins », c’est à dire « moins de services publics, moins d’écoles, moins d’infrastructures, etc » a-t-il ajouté.

Pour contrer l’apparition d’une France à plusieurs vitesses, une commission sénatoriale de l’aménagement du territoire et du développement durable a été créée en 2016. Son objectif est de bâtir les fondements d’une nouvelle doctrine, en phase avec les enjeux d’aujourd’hui : décentralisation, mondialisation économique, métropolisation, développement durable, numérique.

Les Sénateurs Louis-Jean de Nicolaÿ et Hervé Maurey ont lancé à l’unisson qu’il était urgent de réagir pour organiser la complémentarité entre les métropoles et les territoires les moins denses. En ce sens, leur rapport formule vingt-six recommandations organisées en dix axes. Ce dernier sera adressé au gouvernement et fera l’objet d’une proposition de loi à l’automne.

 

L’État doit agir en faveur des territoires…

 Le rapport constate que l’accroissement des inégalités entre les territoires serait dû à la «  passivité » de l’État. Les sénateurs regrettent que cette problématique soit le « parent pauvre » des politiques publiques. Pour chaque loi, les impacts positifs ou négatifs, en matière d’aménagement du territoire, devraient être analysés.

Dans cette optique, ils proposent de transformer le CGET( ex – Datar) en structure de pilotage stratégique du territoire national, placé sous l’autorité d’un secrétaire d’État rattaché directement au premier ministre.

Les Sénateurs sont également convaincus que les services publics doivent être remaniés. En effet, l’accessibilité à certains d’entre eux est devenue un enjeu majeur pour un grand nombre de territoires. Ils soulignent la nécessité de poursuivre l’installation des maisons de services publics (1000 sont déjà implantées). L’État pourrait profiter de ces structures pour mettre en place, par exemple, un centre des finances publiques, ou encore un office du tourisme.

Les rapporteurs estiment donc qu’il est primordial de restructurer et de relancer la politique étatique dans ce domaine.

 

… pour combattre cette France à plusieurs vitesses

 En réponse à ceux qui se sentent « oubliés de la République », le rapport a identifié des priorités concrètes :

Lutter efficacement contre la désertification médicale :

En 2015, le département de l’Eure recensait 167 médecins pour 100 000 habitants contre 678 à Paris. Lutter contre les déserts médicaux est une priorité de l’aménagement du territoire. Le sénateur de Nicolaÿ estime qu’il est indispensable de revoir la formation des futurs généralistes en leur imposant une période de stage de six mois en milieu rural pendant leurs études.

La couverture numérique doit être une priorité :

Selon une étude de mars 2017, publiée par la Commission européenne, la France est au 27ème rang des pays européens sur 28 pour le très haut débit. Ce chiffre désole Hervé Maurey qui espère renforcer la couverture numérique pour les écoles rurales afin d’empêcher leur fermeture.

Des infrastructures ferroviaires attractives:

Le rapport pointe du doigt la perte d’attractivité du pays en matière d’infrastructures ferroviaires. Il est nécessaire de prendre en compte l’aménagement du territoire et non la rentabilité économique comme critère principal d’investissement public dans les infrastructures et les réseaux.

La transition verte, une opportunité :

Les rapporteurs proposent de favoriser les synergies entre aménagement du territoire et développement durable. La transition verte peut être une opportunité pour les régions fragiles en créant des emplois non délocalisables (installations d’éoliennes, panneaux photo voltaïque, etc.).

 

En bref, l’État doit retrouver toute sa force et son rôle régulateur dans la mise en œuvre de ces actions concrètes. En tant que représentant constitutionnel des territoires, le Sénat espère, grâce à ce travail, interpeller le nouveau gouvernement sur ces enjeux.

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