Gérard Larcher : « Le bicamérisme est une idée moderne »

France. Paris le 2016/09/06
Gerard  Larcher President du Senat  conference de presse de rentree.
Gerard Larcher en discours pendant sa conférence de presse

Choisi à nouveau par ses pairs, le président du Sénat a signé un retour remarqué au « plateau » le 1er octobre. Il évoque ses projets et analyse sans détours le rôle de la chambre haute dans l'architecture républicaine telle que le quinquennat l'a modifiée.

En présentant votre «feuille de route», le 21 octobre, vous avez fait part de votre vif désir de « faire vivre le bicamérisme ». S’agit-il d’une première réponse aux détracteurs du Sénat qui oublient – ou feignent d’ignorer – que l’existence de deux assemblées constitue une caractéristique observée dans presque tous les pays démocratiques ? 

Le bicamérisme est une idée moderne, n’en déplaise à ses détracteurs. Au Conseil de l’Europe, 17 membres sont aujourd’hui dotés d’une seconde Chambre ; en quarante ans, le nombre de Parlements bicaméraux a été presque multiplié par deux ; les pays de l’Europe des Balkans évoluent vers cette forme de représentation parlementaire. Ces éléments démontrent que ce système a fait ses preuves.

En France, le bicamérisme est un principe plus que bicentenaire. Il représente un instrument démocratique de modération et je ne cesse de rappeler que depuis l’instauration du quinquennat, il est le balancier stabilisateur de nos Institutions.

Disparités du territoire, de la démographie…la deuxième chambre joue le rôle d’une « machine » à corriger les inégalités et incarne un enrichissement pour une démocratie moderne et juste.

Je suis convaincu que la représentation et la conciliation des différences, qu’elles soient territoriales, politiques, sociales ou autre, apportent de la vitalité et de la solidité à la démocratie.

C’est pourquoi je crois profondément que le Sénat est utile à la République.

Les critiques visant le Sénat cet automne ne constituaient-elles pas un simple épiphénomène par rapport à une crise de confiance plus large entre les Français et l’ensemble du système représentatif ? Quel pourrait être le rôle du Sénat dans une amélioration des conditions d’exercice de la citoyenneté ? 

Malgré toutes les critiques, je crois que les Français sont « sénatophiles ». A deux reprises, en 1946 et en 1969, ils ont massivement affirmé leur attachement au Sénat. Certes, les temps ont changé. La France et les Français de 2014 doutent. Au-delà de la situation économique et sociale très préoccupante, la crise de confiance que vous évoquez a plusieurs facteurs : l’institution présidentielle est rabaissée comme jamais, l’Assemblée nationale ne tient qu’à une majorité fragile et désunie, le Gouvernement semble naviguer sans cap. Les Français doutent de leurs élus, ils sont tentés par une certaine forme de repli sur eux-mêmes, s’expriment dans des votes populistes ou s’abstiennent. J’ai rencontré ces dernières semaines des élus qui m’ont fait part du désarroi qui s’est emparé d’une partie de la population.

Or, dans cet océan d’incertitudes, le maire est le seul élu qui garde la confiance des Français. Les Sénateurs, en tant qu’élus des élus, incarnent la France et les Français. Ils leur ressemblent. Les nouveaux Sénateurs de septembre 2014 leur ressemblent d’autant  plus qu’ils sont issus des élections municipales de mars dernier. J’aime à dire qu’ils présentent une plus grande « fraîcheur démocratique » que les députés !

C’est donc avec ces élus, dans un élan collectif, que j’entends reconquérir l’opinion publique et démontrer que le Sénat peut relever la République. Et j’entends bien m’adresser à nos concitoyens régulièrement, directement ou par l’intermédiaire des élus locaux, pour rendre compte de l’apport du Sénat.

Je crois profondément que le Sénat est utile à la République.

Les opinions divergent à propos du scepticisme grandissant des citoyens vis-à-vis de la démocratie au quotidien. Certains pensent que c’est parce que « l’on ne fait plus assez de politique», d’autres estiment que « le clivage gauche-droite est dépassé». Quel est votre sentiment à ce sujet ? 

Au Sénat, les clivages partisans ne sont pas aussi marqués qu’à l’Assemblée nationale. Les différents groupes politiques arrivent souvent à s’entendre sur des sujets qui transcendent les opinions dites de gauche ou de droite.

La situation de la France nécessite plus que jamais que ça soit l’intérêt du pays, et lui seul, qui guide notre action. Les Français attendent que nous nous mobilisions face à l’ampleur des réformes à accomplir. Ils attendent que nous, responsables politiques, ayons le courage d’assumer des choix qui peuvent être difficiles, des choix qui bousculent les clivages, qui dépassent les seuls rendez-vous électoraux.

Le Sénat est le lieu où cette confrontation « gauche-droite » perd son sens, en tout cas au quotidien. Nombre de textes, notamment sur la défense des libertés publiques, trouvent ici des convergences qui font honneur à la démocratie.

Au Sénat, les clivages partisans ne sont pas aussi marqués qu’à l’Assemblée nationale.

Pour « redonner du sens à la politique », existe-t-il une hiérarchie dans les priorités ? Faut-il, en d’autres termes, que le Sénat s’empare de grandes questions sociétales ou plutôt – ce qui est aussi dans sa vocation – qu’il mette l’accent sur la représentation des territoires ? 

Sa première mission, c’est de faire la loi. Et de bien la faire, la simplifier et ensuite de contrôler son application. Le Sénat doit renouer avec la volonté de donner le meilleur de lui-même dans son action législative. C’est ce que je nomme l’exigence législative.

Mais en tant que représentant des collectivités territoriales (article 24 de la Constitution), le Sénat doit marquer de son empreinte les textes territoriaux. C’est pourquoi, j’explique depuis des semaines que la réforme territoriale proposée par le Gouvernement ne peut pas se faire sans le Sénat. Nous en parlerons plus tard.

Cette mission constitutionnelle n’est pas exhaustive. Je vous cite l’exemple européen : le Sénat doit devenir, grâce au traité de Lisbonne, un partenaire plus efficace auprès du Parlement européen. Il lui incombe de faire respecter les compétences de la France, et donc des territoires, via le principe de subsidiarité.
Il doit davantage peser dans le processus décisionnel européen, particulièrement là où son rôle de représentant des territoires lui confère une légitimité évidente, comme en matière d’environnement, d’énergie, de recherche. Dans le contexte actuel, son action devra porter en priorité sur les questions économiques et financières.

La réforme territoriale va revenir en discussion à la chambre haute dans les semaines à venir. Contrairement à ce que le changement de majorité sénatoriale aurait pu laisser supposer, il semble que les sénateurs ne camperont pas dans une opposition systématique. Avez-vous le sentiment qu’ils pourraient devenir les artisans d’un consensus, notamment à propos de l’avenir des départements ? 

Je veux que le Sénat adopte une position d’opposition responsable et constructive. Dès mon arrivée à la présidence du Sénat, j’ai proposé au Président de la République de redonner de la lisibilité à cette réforme globale des territoires. Trop de modifications et d’hésitations successives, trop d’incertitudes et de volte faces notamment sur la clause de compétence générale, trop d’errements sur les dates des élections départementales et régionales, ont totalement brouillé les intentions du Gouvernement. Les élus ne s’y retrouvent plus. Ils sont désorientés et sont freinés dans tous leurs projets. Ils ont besoin de stabilité et de visibilité sur leur devenir.

C’est pourquoi j’ai obtenu que le Premier ministre vienne le 28 octobre clarifier devant les Sénateurs la teneur de son projet avant d’entamer l’examen en seconde lecture du texte sur la délimitation des régions.

Le texte sur les compétences, celui d’ailleurs par lequel les discussions auraient du débuter, sera examiné en décembre. J’ai ainsi obtenu que le Sénat dispose de plusieurs semaines pour examiner sur le fond ce texte essentiel.
Ma philosophie de l’organisation territoriale repose sur quatre principes :

Les communes constituent la cellule de base de l’organisation territoriale de la France. C’est une sorte de « petite République dans la grande ». C’est le lieu de proximité, celui des moments clés de la vie quotidienne : l’école, la qualité de vie des quartiers…

Les intercommunalités sont des outils au service des communes pour construire des projets et assurer des services à meilleur coût.

Le département est garant du développement et de la solidarité, de la cohésion sociale d’un territoire.
Enfin, la région est un des acteurs clés du développement économique et de l’aménagement stratégique.

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi veillera notamment à l’équilibre de long terme en matière financière afin qu’à chaque échelon, les moyens des collectivités territoriales soient en adéquation avec les compétences attribuées. Car il ne faut jamais oublier que derrière les murs des mairies, des assemblées intercommunales, des conseils généraux et régionaux, ce sont des contribuables locaux qui sont impactés.

Je veux que le Sénat adopte une position d’opposition responsable et constructive.

Dans votre récent discours, vous avez mis en avant le rôle original du Sénat sous le quinquennat, présenté comme le « frein institutionnel» évitant qu’un « bloc monolithique», formé de l’Elysée, de Matignon et de l’Assemblée nationale, ne joue au « rouleau compresseur ». Pouvez-vous nous en dire plus ? 

Depuis la réforme du quinquennat, l’Assemblée nationale est la « réplique sismique » de l’élection présidentielle. J’aime à dire qu’Elysée, Matignon et l’Assemblée nationale avancent d’un même rythme, avec un tempo donné par le sommet. C’est ainsi que fonctionne la Vème République depuis 2000. Je ne suis pas certain que  responsables politiques, constitutionnalistes et observateurs de la vie politique, aient  imaginé à l’époque combien ce quinquennat changerait le rythme de notre démocratie.

Or, le Sénat est effectivement le seul frein institutionnel à ce « rouleau compresseur » car il est hors du temps du quinquennat. Balancier stabilisateur, il est la voix de la différence car il permet de prendre en compte, entre deux élections présidentielles, les expressions démocratiques locales. C’est ce que nous avons vécu en mars dernier et le 28 septembre.

 Comment imaginez-vous la nouvelle délégation aux entreprises dont vous allez soumettre la création au bureau ? Pensez-vous qu’elle pourra jouer un rôle utile en faveur de l’emploi ?

L’emploi est la préoccupation majeure de Français et chaque Sénateur est confronté dans son département à des situations très difficiles. Ce sont nos PME et TPE, ainsi que nos grandes entreprises qui, s’enracinant dans nos communes, créent des emplois. C’est pourquoi il nous faut être à leur écoute, alléger leurs contraintes. La création d’une délégation aux entreprises que j’ai proposée à mes collègues sénateurs a fait écho puisqu’elle doit faire l’objet d’une décision d’un prochain Bureau qui définira le périmètre de ses compétences et ses moyens d’action. Une vision « hors sol » de l’avenir de nos entreprises n’est pas concevable et je souhaite que notre assemblée devienne le chaînon manquant entre les besoins des créateurs de richesse, l’évolution de la loi et la dynamique des territoires.

Balancier stabilisateur, le Sénat est la voix de la différence car il permet de prendre en compte, entre deux élections présidentielles, les expressions démocratiques locales.

S’agissant du « redéploiement des moyens » permettant de fournir aux élus des prestations d’expertise et de conseil, pensez-vous qu’une telle initiative peut donner une nouvelle visibilité du Sénat aux yeux des Français ?  

Non, il s’agit ici plutôt de renforcer la proximité entre le Sénat et les élus locaux et le lien direct avec le terrain. Le Sénat est la chambre des territoires. Il doit donc être en capacité de répondre aux préoccupations des élus et de connaître les problèmes auxquels ils sont confrontés. Vous savez qu’ils doivent faire face à de nombreuses difficultés, liées bien souvent à la complexité des règles. J’ai acquis la conviction, en écoutant attentivement mes collègues, qu’il fallait rétablir au sein du Sénat les prestations d’expertise et de conseil qui permettent aux Sénateurs de répondre aux questions des élus locaux qui les saisissent de leurs problèmes. Nous démontrerons ainsi la capacité de la Haute-Assemblée à apporter son expertise sur des sujets parfois très pointus. C’est cela la « plus-value » sénatoriale que je veux encore consolider. En termes de méthode, je privilégierai le redéploiement de moyens parce que je souhaite que la gestion du Sénat tienne parfaitement compte des contraintes économiques auxquelles nous devons faire face.

Vous n’avez pas hésité à évoquer un « Sénat hors les murs ». Est-ce que cette idée pourrait aller jusqu’à l’organisation de séances consacrées au travail législatif dans les régions, y compris Outre-mer ?.

Pour asseoir plus encore notre légitimité locale, je souhaite multiplier les initiatives renforçant la « ligne directe » avec le terrain. Pour cela, seront régulièrement organisées des réunions décentralisées des commissions et des délégations. Et cette « ligne directe » dépasse bien entendu les frontières de l’hexagone. Notre Assemblée a prouvé sa capacité à s’intéresser aux enjeux des Outre-mer. Les mois à venir nous confronteront à un exercice inédit : celui d’accompagner la Nouvelle-Calédonie dans son exercice d’ « accès à la pleine souveraineté ». Le Sénat sera à ses côtés.

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