En marge de «l’affaire Cahuzac»

L’expression « affaire Cahuzac » est préférable à celle de « cas Cahuzac » dont les premières syllabes disent trop dans quoi l’ancien ministre a fourré les siens. Toute allitération mise à part, ce dossier éclaire dès maintenant les effets pervers de deux nouveautés assez révélatrices du manque de lisibilité de notre système politique.

La première concerne un usage inauguré lors de la dernière législature. Animée de bonnes intentions, l’ancienne majorité avait décidé que la présidence de la plus prestigieuse commission de l’Assemblée nationale – celle des finances – serait dévolue à une personnalité de l’opposition. La gauche a d’ailleurs rendu ensuite la politesse à la droite lorsque, devenue majoritaire au Sénat, elle a élu Philippe Marini à la tête de la commission des finances de la chambre haute. Puis, après le renouvellement de 2012, les députés de gauche ont poursuivi cette jeune tradition en confiant la fonction à un élu UMP, Gilles Carrez. À l’Assemblée, en 2010, quand le premier titulaire socialiste du poste, Didier Migaud, s’est trouvé appelé à la tête de la Cour des comptes – autre bonne manière entre majorité et opposition ! – c’est Jérôme Cahuzac qui a été choisi pour le remplacer, l’UMP majoritaire ratifiant sa désignation par le groupe socialiste. Adoubé à l’enseigne du consensus, l’intéressé gagna vite ses galons de spécialiste des finances publiques. Si bien qu’il sera difficile aux élus de l’opposition d’affirmer qu’ils s’interrogeaient depuis longtemps sur la moralité de l’homme qui défraie aujourd’hui la chronique. Peu s’y risquent, d’ailleurs.

La seconde innovation récente découle d’une modification constitutionnelle. La réforme obtenue non sans mal par Nicolas Sarkozy au terme d’un vote du Congrès à Versailles en 2008, avait pour but de « dépoussiérer » la Constitution, cinquante ans presque jour pour jour après son adoption. La plupart des dispositions adoptées à cette occasion se voulaient cependant « fidèles à l’esprit de la Ve République ». Toutes, sauf une au moins : la possibilité à nouveau ouverte aux députés de revenir siéger après un passage au gouvernement. Véritable plaie des IIIe et IVe République, le « jeu du tourniquet » favorisait l’instabilité gouvernementale car il permettait de quitter sans dommage le banc des ministres pour retrouver un pupitre, à peine un peu plus haut dans l’hémicycle. Les constituants de 1958, inspirés par le Général de Gaulle, avaient sagement rayé cette commodité des tables de la loi fondamentale. On sait pourquoi, cependant, Nicolas Sarkozy et ses conseillers l’ont rétablie. Dans l’idée du prédécesseur de François Hollande, il s’agissait de dédramatiser la liturgie des remaniements afin de nommer des « ministres en mission » susceptibles d’exercer leurs talents un court moment au gouvernement avant de quitter celui-ci sans que cela provoque des élections partielles. Cette pratique est restée lettre morte mais le changement constitutionnel a bien eu lieu. Il aura permis à des ministres ayant connu des déboires – ne citons qu’Eric Woerth et Michèle Alliot-Marie – de poursuivre leur mandat à l’Assemblée nationale. Si Jérôme Cahuzac souhaite bénéficier d’un semblable traitement, il n’y aura pas d’argument juridique pour le lui interdire.

 

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